Contact

© 2017 Muyira asbl

  • Facebook Social Icon

Une proposition de loi contre ceux qui nient le génocide des Tutsi de 1994

November 15, 2017

 

Une proposition de loi visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis contre les Tutsis au Rwanda en 1994 a été déposée par le député MR Gilles Foret de la commission Justice le 27 juillet. S'inspirant
 pour son mécanisme de la loi du 23 mars
1995, cette proposition vise à punir d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six euros à cinq mille euros quiconque, dans l’une des circonstances indiquées à l’article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis contre les Tutsi au Rwanda en 1994 ». Le condamné peut, en outre, être condamné à l’interdiction de l’exercice des droits énumérés à l’article 31, alinéa 1du même Code. 

La proposition de loi est consultable sur le site web de la Chambre: www.dekamer.be

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Posts Récents

February 26, 2018

Please reload

Archives
Please reload