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La chambre du conseil de Bruxelles s’oppose au «délit de génocide» au Rwanda

November 15, 2017

Article mis en ligne le 20/10/2017 À 21:07 par Louis Colart  sur www.lesoir.be 

 

La chambre du conseil de Bruxelles va à l’encontre du procureur fédéral et demande un procès aux assises pour trois génocidaires présumés. Un pied de nez à la loi « pot pourri 2 ». Mais la décision n’est pas définitive.

 

La chambre du conseil de Bruxelles a adressé vendredi matin un joli pied de nez à la loi « pot pourri 2 ». Dans une réquisition qualifiée « d’exceptionnelle  » par l’avocate d’une des parties civiles, Me Michèle Hirsch, les magistrats ont demandé le renvoi de trois individus devant une cour d’assises pour participation au génocide au Rwanda.

« Ce serait parler d’un délit de génocide ! »

Trois hommes, Ernest Gakwaya, Emmanuel Nkunzuwimye et Fabien Neretse, sont inculpés pour avoir participé au génocide rwandais en 1994. Ernest Gakwaya aurait été un membre actif des « Interahamwe », ces milices armées responsables de très nombreuses victimes. Emmanuel Nkunzuwimye est soupçonné d’avoir commis plusieurs meurtres dans ce contexte de génocide. Et Fabien Neretse, haut fonctionnaire sous le régime d’Habyarimana, est soupçonné d’avoir dénoncé la ressortissante belge Claire Beckers, son mari Isaïe Bucyana et leur fille Katia, lesquels ont été fusillés.

Michèle Hirsch a salué «  le travail, la détermination et le courage  » de la présidente de la chambre du conseil, qui a décidé de ne pas suivre le procureur fédéral, qui réclamait la correctionnalisation de l’affaire. «  Ce serait parler d’un délit de génocide ! » Mieux : la chambre du conseil demande le renvoi aux assises du chef de « génocide ». Une première aussi, selon l’avocate qui a défendu des victimes des exactions de 1994 lors des trois précédents procès en Belgique.

«  La chambre du conseil, c’est extraordinaire, a rendu une ordonnance pour génocide. Elle dit : ‘Le crime de génocide concerne l’humanité. La juridiction compétente est forcément la cour d’assises’  », se réjouit l’avocate.

« Raisons d’argent »

Toutefois, cette décision n’est pas définitive. Le procès aux assises des trois inculpés n’est pas certain : c’est obligatoirement la chambre des mises en accusation qui est habilitée à prononcer un tel renvoi. La date de cette décision est inconnue.

La loi « pot pourri 2 », votée en 2016, prévoit la correctionnalisation de tous les crimes. Dans l’affaire traitée vendredi, «  on requérait le renvoi en correctionnelle uniquement pour des raisons d’argent  », a regretté Me Hirsch. L’avocate espère un dénouement procédural aussi favorable devant la chambre des mises en accusation.

 

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